Conditions générales de vente
1. Identification de la société
La société VETLABS
SIREN : 943 692 426
Email : contact@vetlabs.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits commercialisés par VETLABS via le site vetlabs.fr auprès :
de clients consommateurs (B2C)
de clients professionnels (B2B)
3. Produits
Les produits proposés sont des compléments alimentaires pour chiens.
Ils ne constituent pas des médicaments et ne remplacent pas un avis vétérinaire.
4. Commandes
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.
VETLABS se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
5. Prix
Prix exprimés en euros TTC (B2C)
Prix HT possibles pour les professionnels (B2B)
Frais de livraison indiqués avant validation
6. Paiement
Paiement sécurisé par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement.
7. Livraison
Zone : France métropolitaine
Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés
Livraison à l’adresse fournie par le client
VETLABS ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
8. Abonnement
8.1 Fonctionnement
Le client peut souscrire à un abonnement avec livraison récurrente.
8.2 Reconduction
L’abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance.
8.3 Résiliation
Le client peut résilier à tout moment à partir de la 2e livraison :
via son compte
ou par email
La résiliation prend effet avant la prochaine échéance.
8.4 Paiement
Chaque période d’abonnement donne lieu à un prélèvement automatique.
8.5 Durée minimale d’engagement
Dans le cadre de la souscription à un abonnement, le client s’engage pour une durée minimale de deux (2) mois à compter de la première commande.
Pendant cette période minimale :
le client ne peut pas résilier l’abonnement
les échéances prévues seront dues
À l’issue de cette période, l’abonnement devient résiliable à tout moment, sans frais, conformément aux modalités prévues à l’article 8.3.
9. Droit de rétractation (B2C uniquement)
Conformément à la loi :
délai de 14 jours
à compter de la réception
Conditions :
produits non ouverts
retour à la charge du client
10. Retours et remboursements
Remboursement sous 14 jours après réception des produits retournés.
11. Garanties légales
Le client bénéficie :
de la garantie légale de conformité
de la garantie contre les vices cachés
12. Responsabilité
VETLABS ne peut être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation
d’une incompatibilité avec l’animal
de réactions allergiques
13. Spécificités B2B
13.1 Absence de droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux professionnels.
13.2 Conditions de paiement
Paiement comptant sauf accord contraire.
13.3 Responsabilité limitée
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
14. Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, modification et suppression.
15. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site vetlabs.fr sont protégés.
16. Droit applicable
Droit français
Litiges soumis aux tribunaux compétents